Changements législatifs

Legal Board

Le Legal Board vise avant tout à partager des informations sur les nouveautés juridiques afin de dégager des solutions pratiques dans le quotidien de nos entreprises. Nous facilitons la vie de nos entreprises via notre partage d’expérience.

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La mission du Legal Board est d’informer ses membres sur des thèmes juridiques ayant trait à l’entreprise générale. Le but est d’avoir un équilibre entre les exposés d’experts externes et les échanges d’expériences des participants. Ce groupe de travail offre l’opportunité de rencontrer des collègues confrontés aux problèmes identiques et qui souhaitent préserver leur entreprise pour des conflits et problèmes futurs.

Best practice Legal

Nos actions

  • Sociétés momentanées : correction dans l’application du nouveau code des sociétés

    Le nouveau code des sociétés et associations, le nouveau code de droit économique ainsi que l’obligation d’enregistrement des UBO ont entraîné leur lot de problèmes. Le Legal Board s’est chargé d’analyser ces modifications et de mettre en place un partage de connaissance pour remédier aux principaux problèmes techniques survenus.

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Et en plus…

Walterre, gestion des terres

Best practice :

Au 1ier mai 2020 rentre en vigueur la certification et la traçabilité des mouvements de terres en Wallonie (l’arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres postpose l’entrée en vigueur de l’AGW Terres au 1er mai 2020). Une nouvelle certification qui nous a été présentée par l’ASBL Walterre qui joue un rôle essentiel dans la gestion et la traçabilité des terres sur l’ensemble du territoire wallon et constitue le point central de rencontre entre les citoyens, les entreprises, les administrations, les pouvoirs locaux, et tous les autres acteurs quels qu’ils soient en lien avec le sujet.

Et pour 2020…

Notre Legal Board continuera à mettre en commun les expériences et de chercher des solutions aux problèmes juridiques que rencontre nos entreprises. Outre la poursuite des projets mis en place, nous comptons bien avancer sur :

  • Les sociétés momentanées : obligation de déclaration à l’UBO, révision des contrats.
  • Mise en commun des informations de nos membres sur les impétrants.
  • Actualités juridiques diverses et solutions concrètes aux problèmes que rencontrent nos entreprises.